LES AUDIENCES FORAINES DU MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE
Activité de sensibilisation des populations pour une meilleure visibilité des actions du Médiateur de la République, les audiences foraines ou séances de médiation de proximité sont devenues une tradition dans le fonctionnement de l’institution du Médiateur de la République. Elles permettent chaque année, d’aller au contact des populations à la base pour leur présenter l’institution, recueillir leurs préoccupations sur le fonctionnement des administrations déconcentrées et recenser sur place les réclamations à traiter.
L’édition 2020 des audiences a connu une particularité en raison de la pandémie du COVID-19. En effet, au lieu du format traditionnel de cette activité qui consistait à faire des séances regroupant les différentes couches de la population, l’institution du Médiateur de la République a opté cette année pour des séances plus restreintes, orientées vers les élus communaux et regroupant au plus cinquante (50) participants.
Cette activité s’est déroulée en 2020 sous deux phases. Une première phase sous forme de tournée de prise de contact avec les nouveaux Maires installés à l’issue des élections communales de 2020 en présence des Préfets et une deuxième phase qui a consisté au déroulement des séances d’audiences foraines proprement dites.
Tournée de prise de contact avec les Maires
Cette tournée a eu pour objectif de présenter l’institution du Médiateur de la République aux nouveaux Maires élus à l’issue des élections communales de 2020 et d’attirer leur attention sur les dysfonctionnements courants constatés dans la gestion administrative des Communes par le Médiateur de la République à travers le traitement des réclamations. Elle s’est déroulée dans l’ensemble des douze (12) départements en trois (03) étapes :
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du 31 août au 04 septembre 2020 dans les Communes des départements du Littoral, du Mono, du Couffo, du Zou, du Plateau et de l’Ouémé ;
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du 21 au 25 septembre 2020 dans les Communes des départements des Collines, du Borgou et de l’Alibori ;
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du 12 au 16 octobre 2020 dans les Communes des départements de la Donga et de l’Atacora.
Les séances organisées au cours de cette tournée ont été présidées, dans chaque département par le Préfet ou son représentant et ont connu la participation de tous les Maires du Département.
L’ordre du jour de ces séances comportait essentiellement trois (03) points à savoir :
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la présentation de l’institution du Médiateur de la République à travers son statut, ses missions et attributions, ses domaines de non compétence et son mode de saisine ;
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l’exposé des dysfonctionnements courants constatés dans la gestion des Communes ;
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les dispositions à prendre pour la préparation des séances d’audiences foraines dans les Communes.
Ces présentations ont donné lieu à des échanges fructueux entre les Maires et la Délégation du Médiateur de la République. Les responsables communaux présents n’ont pas manqué de faire part de leurs difficultés de divers ordres au Médiateur de la République.
Au cours de la tournée de prise de contact avec les Maires et des séances d’audiences foraines proprement dites qui ont eu lieu dans les treize (13) communes parcourues en 2020, les populations ont formulé plusieurs préoccupations dont les plus importantes sont :
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le manque de fiabilité des points financiers faits par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) aux communes dans le cadre du reversement des cotisations sociales ;
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le non reversement par l’Etat aux Communes de la Taxe de Développement Local (TDL) perçue auprès des sociétés ou entreprises exerçant sur leur territoire ;
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la nécessité pour le Médiateur de la République de communiquer à travers les radios rurales sur les missions et attributions de l’institution pour être mieux connu des populations à la base ;
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les difficultés pour les communes à faire exécuter certaines décisions de justice ;
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le nombre de cas de succès enregistrés dans le cadre du traitement des réclamations par le Médiateur de la République ;
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la valeur juridique des recommandations faites par le Médiateur de la République et leur degré d’applicabilité ;
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la possibilité pour un agent de l’Etat lésé par l’administration de saisir ou non le Médiateur de la République ;
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les moyens de pression dont dispose le Médiateur de la République pour faire exécuter ses recommandations par les administrations ;
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la nécessité d’élargir les domaines de compétence du Médiateur de la République ;
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la question de la délimitation des frontières entre le Bénin et les pays limitrophes ;
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la sollicitation du Médiateur de la République par les communes pour le règlement de certains dysfonctionnements liés au foncier ;
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la possibilité de recourir ou non au Médiateur de la République pour régler les questions de délimitation des frontières entre les communes et entre les arrondissements ;
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l’intervention du Médiateur de la République aux côtés des communes pour la question de la lutte contre la consommation de l’alcool frelaté ;
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la nécessité pour les Délégations Régionales du Médiateur de République d’intensifier les activités de sensibilisation des populations sur les missions et attributions de l’institution ;
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la création des délégations dans les départements qui n’en disposent pas.
